Termes et conditions

Conditions générales de ventes
Applicable au 14 Novembre 2021 . Remplace les versions précédentes.

Domaine des Clayeux, Alice Anton, Les Clayeux, 03230 CHEVAGNES

N° Siret : 39792173500015 - N° Élevage : 030718

Les présentes conditions générales de vente (dites CGV) s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues parle domaine des clayeux, Alice Anton (le vendeur) auprès d’acheteurs non professionnels « le client ou les clients » désirant acquérir un chiot ou un chien adulte.

Le prix des chiots :

• Il est fixé en fonction de la qualité et des origines.

• Il varie entre 1500 € et 2000 €.

• Pour un sujet exceptionnel de plus de 6 mois, le prix peut s'avérer supérieur.

Il peut s’avérer que des chiots ou de jeunes sujets présentent un défaut ne permettant
pas la confirmation. Ils peuvent alors être vendus à un prix moins élevé.

La réservation se fait par le versement des arrhes.

Règle générale :
La réservation d’un chiot est faite à partir de la naissance. Des arrhes de 500 € sont demandés.
La réservation définitive sera effective après versement de cette somme.
Ce contrat, signé par le client, lui est alors renvoyé, signé par le vendeur.

Cas particulier :
Si le client souhaite faire une pré-réservation d’un chiot avant la naissance :
- la somme de 500 € est alors demandée.
Un contrat de pré réservation est envoyé à l’acheteur pour signature. Il est à  retourner au vendeur dûment signé. Ce contrat, signé par le client, lui est alors renvoyé, signé par le vendeur.
En cas de désistement de l'acheteur, la somme de 500 € reste acquise au vendeur au titre des dommages et intérêts.

- A la naissance du chiot, un versement 1/3 du prix en € est exigible.

Faute d’absence de ce versement la réservation est annulée sous quinzaine.

Ce versement est remboursé à l’acheteur uniquement si le chiot vient à décèder.

En cas de désistement de l'acheteur, le montant de la réservation reste acquis au vendeur au titre des dommages et intérêts.

Le solde du prix fixé doit être payé en totalité avant le départ du chiot :

-      Soit par virement bancaire, 10 jours avant le départ.

-      Soit en espèce le jour du départ.

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Le chiot part de l’élevage à 8 semaines et est vendu uniquement comme chien de compagnie.

Aucune garantie de confirmation n’est possible à cet âge, le vendeur ne peut prédire l’évolution du chiot.

Le chiot est inscrit au livre des origines Françaises (LOF), il est pucé et vacciné DAPPI/CHPPI.
Il n’est pas vacciné contre la leptospirose.

 

Pour information, tous les chiens et chiots de l’élevage sont nourris avec des croquettes Royal canin spécial de race.

Le client doit venir chercher le chiot à l’élevage.
Aucune expédition n’est faite, pour la France,  que ce soit par avion, transporteur ou tous autres moyens.

Par application de l’article L.612-1 du Code de la consommation « tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel.”
À cet effet, tout litige qui pourrait naitre à l’occasion du présent contrat fera, en premier lieu, l’objet d’une médiation qui sera demandée au SNPCC ( www.mediateurprofessionchienchat.fr).

Si la réservation du chiot est réalisée par internet ou par téléphone, l'acheteur a le droit à
un délai légal de rétractation de 14 jours. Cela signifie qu'il bénéficie d'un délai de 14 jours après « la livraison du bien » pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier du motif, ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour.

Une réservation du chiot faite à l'élevage n'ouvre pas de droit au délai de rétractation.

Le petit mot de l'éleveur 

 Je ne suis pas "Madame soleil", pour vous prédire le poids et le physique de votre futur compagnon.

Le plus beau des chiots peut évoluer moins bien qu'on ne le pensait.

C'est un risque à courir en l'achetant à 8 semaines.

Aucun éleveur sérieux ne vous garantira l'évolution d'un chiot à cet âge-là

Si vous souhaitez un chien pour les expositions, achetez le adulte, vous n'aurez pas de surprise.

Des arrangements peuvent être possibles avec l'éleveur à condition de le demander :

gentiment, poliment et surtout sans aucune agressivité ....

Je vous en prie, avant d'acheter un chiot, réfléchissez bien, c'est un être vivant et non une peluche que l'on

jette au bout de quelques jours, s'il ne convient pas !

Merci de votre compréhension.

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Conception et réalisation
Alice Anton